FISCALITÉ NUMÉRIQUE : LE CONGO TOURNE LA PAGE DE LA FACTURE PAPIER, LE SFEC DEVIENT OBLIGATOIRE DÈS LE 1ER JUILLET

La République du Congo s’apprête à vivre l’une des transformations les plus importantes de son système fiscal depuis plusieurs décennies. À moins de deux semaines de l’entrée en vigueur obligatoire du Système de Facturation Électronique Certifié (SFEC), prévue le 1er juillet 2026, le gouvernement a officiellement lancé, le 16 juin à Brazzaville, une vaste campagne nationale de sensibilisation destinée aux entreprises, commerçants et autres acteurs économiques.

Au-delà d’un simple changement technologique, les autorités présentent cette réforme comme un levier stratégique de modernisation de l’administration fiscale, de lutte contre la fraude et d’amélioration du climat des affaires.

« La facturation électronique certifiée n’est pas une contrainte administrative de plus, c’est l’instrument par lequel notre pays choisit la transparence, la modernité et l’équité fiscale », a déclaré le Directeur de cabinet du ministre des Finances, Paul MALIÉ, lisant le message officiel du ministre Christian YOKA.

Adopté par la loi de finances 2024 puis encadré par le décret n°2026-101 du 31 mars 2026, le SFEC franchit désormais une étape décisive après plusieurs mois d’expérimentation auprès d’un premier groupe d’entreprises pilotes.

À compter du 1er juillet 2026, toutes les entreprises concernées devront se connecter à la plateforme nationale de certification des factures.

Pour Ludovic ITOUA, Directeur général des impôts et des domaines, l’enjeu dépasse largement la simple numérisation des documents commerciaux.

« Le SFEC constitue une étape majeure dans la modernisation de notre administration fiscale et dans la transformation numérique de la gestion des finances publiques de notre pays », a-t-il souligné.

Cette réforme s’inscrit dans la dynamique gouvernementale de digitalisation des services publics et de renforcement de la mobilisation des recettes intérieures.

Pourquoi l’État mise sur la facture électronique ?

Le SFEC repose sur trois fondements essentiels : un cadre légal renforcé, une architecture technologique intégrée et une stratégie d’accompagnement des acteurs économiques.

Institué par la loi de finances puis consolidé par le décret n°2026-101 du 31 mars 2026, le dispositif entre désormais dans sa phase opérationnelle après plusieurs mois d’expérimentation auprès d’entreprises pilotes.

Au cœur du système se trouve la Plateforme de Gestion du SFEC (PGSFEC), chargée de collecter, traiter, contrôler et sécuriser les données de facturation. Pour s’adapter à la diversité des entreprises, quatre solutions sont proposées : l’e-Facture accessible via un portail web sécurisé, l’intégration automatisée par API pour les entreprises équipées de logiciels de gestion, le Terminal de Facturation et de Certification (TFC) destiné aux structures ne disposant pas d’outils de facturation, ainsi que le Terminal de Contrôle et de Certification (TCC) permettant aux entreprises déjà informatisées de certifier automatiquement leurs factures sans modifier leurs procédures internes.

Après une phase pilote lancée en septembre 2025, les autorités fiscales estiment que les résultats obtenus confirment la pertinence d’une généralisation du système à l’échelle nationale.

Le principe est simple : chaque facture émise par une entreprise est certifiée électroniquement, enregistrée et sécurisée via une plateforme gouvernementale.

Selon les autorités fiscales, le système permettra de :

• renforcer la transparence des transactions économiques ;
• améliorer la traçabilité des opérations commerciales ;
• lutter contre la fraude fiscale ;
• sécuriser les déclarations de TVA ;
• élargir l’assiette fiscale ;
• réduire les risques de falsification des factures.

« La facture papier, avec ses lenteurs, ses risques de pertes et ses possibilités de falsification, a constitué un frein aussi bien pour l’administration fiscale que pour les entreprises. Cette époque sera dans quelques jours révolue », a affirmé Ludovic ITOUA.

Le SFEC permettra également aux entreprises de disposer d’un système moderne d’archivage et de gestion documentaire tout en réduisant les tâches administratives liées à la facturation.

Au-delà de la lutte contre la fraude fiscale, le SFEC vise également à améliorer la qualité des services rendus aux contribuables. Grâce à l’automatisation des opérations liées à la TVA, l’administration fiscale entend réduire les contentieux, accélérer le traitement des remboursements de crédits de TVA et concentrer les contrôles sur les entreprises présentant de réels risques de non-conformité. Le dispositif devrait également contribuer à l’élargissement de l’assiette fiscale en facilitant l’identification des activités opérant dans l’informalité ou en marge des circuits déclaratifs traditionnels.

Qui est concerné par le SFEC ?

Le dispositif cible l’ensemble des entreprises exerçant une activité économique en République du Congo et soumises aux obligations fiscales liées à la facturation. Sont également concernés les fournisseurs de logiciels de gestion, les distributeurs de solutions de facturation ainsi que les opérateurs proposant des équipements destinés à l’émission des factures électroniques.

« Toutes les personnes physiques ou morales qui fournissent, distribuent ou utilisent des terminaux ou versions logicielles de facturation électronique dans le cadre de leurs transactions commerciales sont concernées par cette réforme », a précisé le Directeur général des impôts.

Quatre solutions pour s’adapter à tous les profils d’entreprises

Lors de la démonstration technique réalisée pendant la cérémonie, l’équipe du projet SFEC a présenté quatre mécanismes d’intégration permettant de répondre aux besoins des différentes catégories d’entreprises : le portail web de facturation ; l’intégration via API ; le Terminal de Facturation Certifiée (TFC) ; le Terminal de Certification Connecté (TCC).

Selon Loyic MBERI MBOKO (PMO SFEC /Akieni) et l’équipe technique du projet, ces solutions ont été testées avec succès auprès des entreprises pilotes.

Les très petites entreprises et les acteurs du secteur informel pourront utiliser le portail web nécessitant uniquement une connexion internet, tandis que les grandes entreprises disposant d’ERP et de systèmes informatiques complexes pourront opter pour une intégration automatisée via API ou TCC.

L’équipe projet assure que les délais d’interconnexion sont particulièrement rapides. « Certaines entreprises nous ont contactés à 10 heures et avant midi elles émettaient déjà leurs premières factures certifiées », a indiqué un responsable technique du projet.

Le SFEC: Une réforme appelée à évoluer

Au-delà du déploiement de juillet 2026, le gouvernement affiche déjà une vision à long terme. Selon la feuille de route présentée lors des échanges, les années à venir verront successivement : l’intégration progressive des petites et très petites entreprises ; la mise en place de tableaux de bord analytiques en 2028 ; le développement de contrôles fiscaux prédictifs utilisant l’intelligence artificielle à partir de 2029 ; la construction d’une administration fiscale entièrement numérique à l’horizon 2030.

« À partir de 2029, nous commencerons à faire ce que nous appelons les contrôles prédictifs en utilisant les outils d’intelligence artificielle », a annoncé Loïc Mberi Mboko.

 

Conscient des inquiétudes que peut susciter un changement d’une telle ampleur, le gouvernement insiste sur l’accompagnement des contribuables. Les autorités fiscales assurent que des équipes dédiées resteront mobilisées pour assister les entreprises dans leur processus de conformité. « Je voudrais rassurer les contribuables de la disponibilité de l’administration fiscale à les accompagner durant cette phase de déploiement », a déclaré Ludovic ITOUA.

Même son de cloche du côté du ministère des Finances qui invite les opérateurs économiques à consulter la plateforme officielle du SFEC, à poser leurs questions et à participer activement à l’amélioration du système.

Un accompagnement annoncé pour les entreprises

Pour faciliter la transition, l’administration fiscale prévoit un dispositif d’assistance comprenant une plateforme numérique dédiée, des guides pratiques, des espaces d’accueil spécialisés ainsi que des outils d’accompagnement destinés aux entreprises. Des campagnes de sensibilisation, des formations et des actions de communication ciblées seront progressivement déployées afin de favoriser l’appropriation de cette réforme qui ambitionne de moderniser la gestion des finances publiques, sécuriser les recettes de l’État et améliorer durablement le climat des affaires en République du Congo.

Le compte à rebours est lancé. À moins de deux semaines de l’échéance réglementaire, le message des autorités est clair : le temps de la préparation touche à sa fin.

Le 1er juillet 2026 marquera l’entrée du Congo dans une nouvelle ère fiscale où les factures certifiées, sécurisées et tracées remplaceront progressivement les pratiques traditionnelles.

Pour le gouvernement, le SFEC représente désormais bien plus qu’un outil technologique : il devient l’un des piliers de la transparence économique, de la modernisation de l’État et de la transformation numérique du pays.

©️ Photos: Cellule de Communication du Ministère des Finances, du Budget et du Portefeuille Public