CONGO-FMI : PCQVP APPELLE À UNE RÉFORME DE LA FISCALITÉ PÉTROLIÈRE ET À PLUS DE TRANSPARENCE SUR LA DETTE PUBLIQUE

La coalition Publiez Ce Que Vous Payez (PCQVP) Congo appelle à une réforme en profondeur de la fiscalité pétrolière, à plus de transparence sur la dette publique et à un meilleur contrôle citoyen des ressources naturelles, alors que le gouvernement engage des discussions avec le Fonds monétaire international (FMI). Dans une note de position publiée à Brazzaville, la société civile estime que le futur programme économique entre le Congo et le FMI doit dépasser les ajustements budgétaires pour s’attaquer aux causes structurelles des difficultés économiques du pays.

À propos de la dette publique et de la gouvernance, PCQVP Congo appelle à une évaluation des programmes du FMI pour mesurer leur impact réel sur les finances publiques et les conditions de vie des populations.

Pour Christian MOUNZEO, Coordonnateur National national de la coalition : « Il faut bien qu’en tant que communauté, en tant que citoyens, nous soyons capables de comptabiliser les résultats des programmes qui passent. »

La société civile insiste sur la nécessité de renforcer le contrôle parlementaire et citoyen de la dette publique, dans un contexte marqué par un endettement jugé préoccupant.

Exim Bank de Chine : un compte jugé opaque

Parmi les points sensibles figure la gestion du compte de garantie lié à l’accord infrastructures contre pétrole signé avec la Chine. PCQVP Congo demande le rapatriement de ce compte vers la Banque des États de l’Afrique centrale (BEAC) afin de renforcer la traçabilité des flux financiers.

Brice MACKOSSO, Coordonnateur adjoint de la coalition PCQVP Congo, Secrétaire permanent de la Commission Justice et Paix (CJP) de Pointe-Noire : « Nous demandons que dans le cadre de ce programme soit rapatrié également le compte de la République du Congo qui est à Exim Banque de Chine. »

Fonds pétroliers et BEAC : un enjeu régional

La coalition soutient également le rapatriement des provisions pétrolières et minières vers la BEAC, actuellement placées hors de la sous-région. Selon PCQVP, ces fonds pourraient renforcer les réserves de change de la CEMAC et améliorer la stabilité financière régionale. « Si tous les pays décidaient de rapatrier ces sommes d’argent, est-ce que cela ne constituerait pas des réserves ? », interroge Brice MACKOSSO.

La question de la fiscalité pétrolière reste au cœur des préoccupations. Selon une étude de modélisation financière de l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE), le mécanisme du « seuil de prix haut » aurait un impact négatif sur les revenus de l’État.

Entre 2013 et 2019, la production pétrolière a doublé, mais les revenus de l’État auraient, dans le même temps, diminué de plus d’un milliard de dollars par an. PCQVP précise que cette situation serait liée aux mécanismes de partage des revenus prévus dans certains contrats pétroliers.

Pour Christian MOUNZEO : « Il a été démontré qu’à partir du mécanisme du seuil de prix haut, le Congo perd chaque année près d’un milliard de dollars américains. »

La coalition appelle à une réforme de la fiscalité pétrolière afin d’augmenter la part des revenus revenant à l’État.

Bénéficiaires effectifs et transparence des entreprises

PCQVP Congo réclame également la mise en place d’un registre public des bénéficiaires effectifs des entreprises extractives. L’objectif est d’identifier les véritables propriétaires des sociétés opérant dans le pétrole, les mines et les forêts afin de lutter contre la corruption et améliorer la mobilisation des recettes fiscales.

La société civile dénonce aussi les difficultés d’accès aux données publiques malgré l’existence de textes sur la transparence. « Trop souvent, les administrations considèrent que les informations officielles sont du domaine du secret d’État », regrette le Coordonnateur national de la coalition PCQVP.

À cet effet, cette coalition appelle à une application effective des lois sur l’accès à l’information afin de renforcer la redevabilité.

En conclusion, PCQVP Congo demande que le futur programme avec le FMI intègre des réformes profondes sur la fiscalité pétrolière, la dette publique et la transparence des revenus extractifs.

Pour la coalition, l’enjeu est clair : “ garantir que les ressources naturelles profitent réellement au développement du Congo et à ses populations ”.