“La vie est sacrée” : l’ACAT Congo somme l’État d’en finir avec la peine de mort

À l’occasion de la 23ᵉ Journée mondiale contre la peine de mort, célébrée cette année sous le thème « La peine de mort ne protège personne », l’Action des Chrétiens pour l’Abolition de la Torture au Congo (ACAT Congo) et la Fédération Internationale des ACAT (FIACAT) ont appelé le Gouvernement congolais à déposer sans délai les instruments de ratification du Deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques (OP2) auprès du Secrétaire général des Nations unies.

Selon les deux organisations, cette démarche viendrait achever un processus abolitionniste déjà affirmé dans la Constitution du 25 octobre 2015, dont l’article 8 consacre que « la personne humaine est sacrée et a droit à la vie. L’État a l’obligation de la respecter et de la protéger (…) La peine de mort est abolie. »

Cette volonté s’est également traduite par plusieurs actes politiques et juridiques : le vote régulier, depuis 2007, des résolutions de l’ONU appelant à un moratoire sur l’application de la peine capitale ; le vote de la Loi n°53-2020 du 13 octobre 2020 autorisant la ratification du Deuxième Protocole facultatif ; et la publication, le même jour, du Décret n°2020-477 portant ratification de ce texte.

Depuis 1982, aucune condamnation à mort n’a été prononcée au Congo, qui soutient activement les initiatives internationales en faveur d’un moratoire universel. Le dépôt officiel des instruments de ratification demeure toutefois l’étape finale pour rendre cette abolition juridiquement irréversible.

Saluant les efforts déjà accomplis, l’ACAT Congo et la FIACAT exhortent les autorités nationales à :

▪️ adopter une loi de substitution remplaçant la peine de mort par une autre sanction ;

▪️ déposer les instruments de ratification de l’OP2 auprès du Secrétaire général des Nations unies ;

▪️ et faire du Congo un État champion de l’abolition sur le continent africain, en soutenant le projet de Protocole additionnel à la Charte africaine des droits de l’Homme visant à abolir la peine de mort en Afrique.

Chaque 10 octobre, la communauté internationale se mobilise pour rappeler que la peine de mort ne protège personne — et qu’au Congo, le respect de la vie reste la plus haute des promesses.