CONGO : Un forum national multi-acteurs pour des solutions durables face aux défis climatiques et forestiers.

Brazzaville a abrité du 23 au 24 juin, le « forum national multi-acteurs sur les initiatives climatiques et la gestion durable des forêts » qui s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du projet « Consolider la bonne gouvernance, lutter contre les illégalités », en lien avec le programme « Forêts, Gouvernance, Marchés et Climat-FGMC » financièrement soutenu par l’Agence britannique de développement (FCDO) du ministère britannique des Affaires étrangères et du Commonwealth. Organisée conjointement par la Rencontre pour la Paix et les Droits de l’Homme (RPDH) et l’Observatoire Congolais des Droits de lHomme (OCDH) avec de l’appui de Fern (une OSC européenne chargée de coordonner les activités des ONG au niveau de l’Europe sur les questions forestières), cette rencontre stratégique visait à mener une réflexion collective et à imaginer des solutions concrètes pour une gouvernance forestière plus efficace et inclusive. Le Forum a réuni les représentants des ministères et autres administrations clés, les communautés locales et les populations autochtones, des organisations de la société civile et le secteur privé.

Pays à fort potentiel forestier avec une superficie de plus de 20 millions d’hectares soit plus de 60 % de la superficie totale, la République du Congo expérimente une nouvelle gouvernance forestière basée essentiellement sur une gestion concertée, participative et inclusive des ressources forestières comme cela est résumé par la loi 33-2020 du 8 juillet 2020 portant Code forestier. Le non-respect des cahiers de charges, le mauvais usage du Fonds de développement local (FDL), l’abandon du bois, les violations flagrantes des droits des travailleurs et bien d’autres pratiques illégales donnent l’impression qu’en dépit de la pertinence des textes et politiques, le secteur forestier congolais est sous l’emprise d’un cartel s’enrichissant au détriment du pays et de ses populations. Pour la RPDH et l’OCDH, il est plus que temps de débattre de tous ces maux qui minent le secteur forestier devant toutes les parties prenantes à l’effet de trouver des solutions concertées, concrètes, mais surtout durables aux hypothèques à l’application effective des textes en matière forestière.

Au cours du forum, les participants ont été informés sur les différents processus de gouvernance ; de la gestion durable des forêts ; de l’engagement des parties prenantes dans l’amélioration de la gouvernance forestière ; la gestion participative et conservation des écosystèmes forestiers ; du renforcement de la lutte contre les illégalités forestières et la corruption. De même des communautés locales et populations autochtones ont fait des témoignages sur le plaidoyer communautaire.

Au cœur des débats, les défis liés : au faible engagement des parties prenantes dans la mise en œuvre du processus ITIE ; au relâchement/abandon de l’APV/FLEGT par l’UE au détriment du Partenariat forestier ; à la non effectivité du paiement de crédit carbone du projet Sangha-Likouala ; à la faible connaissance des acteurs sur la norme ITIE ; à l’absence de financement direct CAFI au profit de la société civile ; au faible niveau d’exécution et d’opportunité de suivi des engagements liés au cahier de charges ; à la faible participation des CLPA dans la prise de décision liée à la gestion durable des forêts ; au fort impact de la corruption dans la gouvernance forestière et climatique ; aux difficultés d’accès aux informations liées aux processus de gouvernance forestière et climatique ; à la non reconduction de cahier de charge dû aux renouvellements des conventions d’aménagement sur la base d’une note ministérielle au détriment de la procédure législative ; à la lenteur dans la prise des textes règlementaires de la loi portant Code forestier ; à la non effectivité des indemnisations dues au conflit homme-faune ; à l’absence des textes juridiques pertinents encadrant le secteur de l’agriculture.

« Ça été un véritable diagnostic qui ont permis de remonter à la surface toutes les informations difficultés notamment les forces et faiblesses liées à la gestion des forêts. Un grand merci à tous pour l’énergie, la disponibilité et la participation active. » a déclaré Godefroid Quentin BANGA, Coordonnateur des Programmes à l’OCDH.

DES ÉCHANGES RICHES POUR DES RECOMMANDATIONS CONCRÈTES

Les travaux du forum ont abouti à une série de recommandations stratégiques qui serviront de base à l’élaboration d’un plan d’action national pour la gestion durable des forêts, en synergie avec les initiatives climatiques existantes. Il s’agit :

Administration Publique :

▪️ Diligenter le processus d’élaboration et de publication des textes d’applications des lois pertinentes (Code forestier, loi sur les peuples autochtones, loi sur l’environnement) et d’autres textes réglementaires pertinents ;

▪️ Diligenter le processus d’adoption du projet de loi sur la faune sauvage et les aires protégées et en impliquant toutes les parties prenantes ;

▪️ Organiser un cadre multi-acteurs de rédaction des textes d’applications de la loi sur la faune sauvage et des aires protégées ;

▪️ La société civile invite le gouvernement à réviser les lois existantes et la prise des textes d’application pour réguler les actions des entreprises forestières et minières ;

▪️ Harmoniser les cahiers de charge selon la taille de la société ;

▪️ Poursuivre le processus d’élaboration et de publication des textes d’application de la loi n°33-2020 du 08 juillet 2020 ;

▪️ Procéder à la révision de la grille de légalité APV/FLEGT sur les forêts naturelles ;

▪️ Opérationnaliser le processus de mise en place des cadres de concertation au niveau des concessions forestières ;

▪️ Finaliser la révision du texte réglementaire fixant le barème d’indemnisation dû à la destruction des cultures agricoles ;

▪️ Veiller à privilégier le recrutement des ressortissants des villages conformément aux dispositions de code de travail ;

▪️ Veiller au respect des dispositions du Code forestier dont les sauvegardes REDD+ et le Consentement libre informé et préalable (CLIP) ;

▪️ Renforcer l’opérationnalisation du Comité interministériel et d’aménagement et de développement du territoire pour assurer les arbitrages nécessaires sur les cas de superposition d’usage des terres ; 

▪️ Élaborer un code agricole rural.

Secteur Privé :

▪️ Diligenter la procédure d’approbation des plans d’aménagement ;

Société Civile :

▪️ Renforcer les synergies entre les OSC nationales, locales et les communautés dans le suivi de la mise en œuvre de la gestion durable des forêts et la protection des droits des CLPA ;

▪️ Susciter l’implication effective des CLPA dans le processus de révision des outils de gouvernance forestière ;

▪️ Former et sensibiliser les CLPA sur leurs Droits ainsi que sur les mécanismes de recours.

« Il est clair que, du point de vue des objectifs, nous les avons tous complété. Par ailleurs, on va poursuivre le travail d’échanges , d’explications et de plaidoyer, pour s’assurer que les résultats que nous avons retenus soient au moins mise en œuvre. » a mentionné Christian MOUNZEO, Coordonnateur National de RPDH, félicitant à cet effet, tous les participants et partenaires techniques et financiers, en l’occurrence le Gouvernement britannique qui a permis la tenue de cet important Forum.

Il n’a pas manqué de faire quelques observations liées à la définition de la problématique de “zéro déforestation”. À l’issue de cette assise, les participants ont donc résolu de s’adresser aux Partenaires de développement dont l’UE appelée à préciser quelle charge avait-il autour de cette idée de “zéro déforestation” que promeut le règlement de la déforestation de l’UE ? Les recommandations formulées viennent à point nommé en ce sens que l’accompagnement des partenaires au développement est plus que nécessaire.

« Tout ce que nous sommes en train de faire n’a pour objectif que donner aux communautés locales la capacité de jouir des droits de forêts en leur qualité de propriétaires de forêts autour desquels nous discutons. Tous, nous avons besoin des ressources suffisantes pour nous assurer effectivement que nous avons les moyens de notre politique pour pouvoir réformer cette gouvernance climatique et forestière. » a t-il souligné.

Le forum a également été l’occasion de favoriser le dialogue entre les parties prenantes afin de renforcer les engagements en faveur du climat et des forêts ; d’établir une synergie d’actions pour renforcer la collaboration entre les différents acteurs et encourager la responsabilisation de chaque acteurs sur la problématique de la gouvernance des ressources forestières ; d’identifier et formuler les stratégies ainsi que les recommandations pertinentes dans la perspective de l’amélioration de la gouvernance forestière, climatique et foncière.