Droit Du Travail Dans L’enseignement Privé : La Direction Départementale du Travail de Brazzaville mise sur une présence plus forte sur le terrain pour sensibiliser et rappeler à l’ordre.

Les descentes, initiées par la Direction Départementale du Travail de Brazzaville, sous la houlette de son Directeur départemental M. Yvon Roger TSEKE-TSEKE AYONGO, dans les arrondissements de la ville pour discuter avec les promoteurs et/ou responsables des établissements scolaires du secteur privé, poursuit son cycle. À Madibou dans le 8ème arrondissement le 2 juin 2025 , les points saillants ont porté sur : la réglementation du travail dans le secteur privé de l’enseignement ; le SMIG (Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance) ; la nécessité d’une convention collective appropriée à l’enseignement privé en République du Congo, etc.

En compagnie du DDT de Brazzaville, Mme Marie Thérèse GAMBOMI, Cheffe de service Relations Professionnelles ; M. Lazare BABINDAMA, Chef de service Inspection du Travail ; M. Fred BATAKOUAOU MILANDOU, Chef de service Sécurité et Santé au Travail.

En application de l’article 155 du Code du travail, les inspecteurs du travail veillent à la bonne application des textes légaux et règlementaires dans les entreprises et établissements relevant de ce même code. Ils ont, à ce titre, une mission de contrôle dans lesdits entreprises et établissements de la conformité ou non à la règlementation du travail. Ce qui leur donne le pouvoir d’enjoindre les employeurs et chefs d’établissements de faire cesser les irrégularités constatées, le cas échéant, voire de dresser procès-verbal de constatation d’infraction.

Lors de ces échanges fructueux, certaines zones d’ombres ont été levées pour faire en sorte qu’il n’y ait plus contestation, ni barrages par les employeurs du secteur privé de l’enseignement lorsque les agents de la DDT se présentent dans les écoles privées.

 « Là où il y a un travailleur, nous devons passer pour contrôler. Or l’article 155 du Code du travail stipule que l’inspecteur du travail a l’initiative de ces tournées. Celles-ci ne sont assujetties à aucune autorisation préalable. Il est donc libre de prendre ces missions de contrôle en vue de veiller sur la réglementation du travail. » a expliqué le DDT de Brazzaville Yvon Roger TSEKE-TSEKE AYONGO.

 

🎧 Dans l’audio exclusif ci-dessous, le DDT-BZV a répondu à plusieurs questions clés ⤵️

D’où l’importance d’apporter des éclaircissements sur ces questions pour que l’année prochaine les relations entre les deux parties (Direction Départementale du Travail et employeurs de l’enseignement du secteur privé) soient saines.  Quiconque veut ouvrir une activité où il y aura embauche, est appelé à avoir obligatoirement certains documents notamment : la déclaration d’ouverture à l’inspection du travail, conformément à l’article 181 du Code du Travail ; le registre de l’employeur ; le registre de paie ; le registre des visites médicales ; le registre des réclamations ; le registre des accidents et maladies professionnelles. Cela permettra, d’éviter, après les contrôles, les mises en demeure de l’Inspection du travail.

À propos du SMIC fixé désormais par les lois de la République à 70.400 FCFA, des inquiétudes ont été évoquées par les promoteurs d’écoles privées qui estiment que l’appliquer poserait problème, surtout que bon nombre d’écoles ont des effectifs réduits.

« Quelque soit la taille ou les capacités financières de l’école, le SMIC doit être applicable dès la rentrée prochaine dans les écoles privées. La norme est nationale et applicable à toutes les entreprises » ont répondu fermement les conférenciers. D’où la nécessité d’avoir une convention, a lancé le DDT de Brazzaville parce que l’objectif est « de mettre les travailleurs dans de bonnes conditions ». 

A l’issue de cet entretien, le DDT de Brazzaville s’est dit satisfait des échanges et a salué la participation active des interlocuteurs venus nombreux.

« Nous voulons que les promoteurs d’écoles privées comprennent la nécessité de l’application de la réglementation dans ce secteur, parce que ce sont les congolais qui travaillent auprès de leurs frères. Et ils doivent bénéficier de leurs droits comme l’a prévu la loi. Donc il est nullement question de priver les enseignants de leurs droits. En retour, ils sont tenus dans l’obligation de donner le maximum d’eux pour arriver aux bons résultats en fin d’année. » a indiqué Yvon Roger TSEKE-TSEKE AYONGO, Directeur Départemental du Travail de Brazzaville.

En septembre prochain, il est prévu un séminaire à caractère national avec pour objectif de renforcer les capacités des employeurs qui méconnaissent grandement la réglementation du travail. Prélude à cela, la tenue en juillet de deux journées de réflexion sur la précarité de l’emploi dans le secteur privé de l’enseignement.

Pour rappel, il existe deux types de contrôles effectués par l’inspection du travail : le contrôle de sensibilisation assorti de conseils et celui pour vérifier l’applicabilité de la loi. Prochaine étape dans cette campagne de sensibilisation, les promoteurs d’écoles privées des arrondissements Mfilou, Poto-poto, Kintelé…