République du Congo : La société civile sous pression, mais déterminée.

La société civile congolaise résiste dans un environnement où libertés fondamentales et espaces d’expression sont fortement encadrés. Associations, journalistes et défenseurs des droits humains évoluent dans un cadre légal et administratif qui limite leur action et leur indépendance. Le rapport national 2025 sur l’environnement favorable à la société civile, présenté le 5 mars 2026 à Brazzaville par Christian Mounzeo, Coordinateur national de TLP & RPDH et du consortium du projet EUSEE (système de l’Union Européenne pour l’environnement favorable de la société civile), dresse un état des lieux des libertés, des ressources disponibles, de la participation aux processus décisionnels et de la sécurité numérique.

« Au regard de la faiblesse de l’état de droit chez nous, il y a encore beaucoup à faire pour que les autorités s’approprient la démocratie et les libertés fondamentales », explique M. MOUNZEO. « Nous devons interpeller, surveiller, et rappeler à tous que la société civile a un rôle central : régulateur, citoyen et veilleur. », a-t-il estimé.

La législation congolaise reconnaît formellement la liberté d’association et permet aux citoyens de créer des organisations pour défendre des causes sociales ou citoyennes, puisque « lorsqu’on crée une association, on déclare que sa mission n’est pas liée à la promotion de la violence, du terrorisme ou des antivaleurs. En principe, après cette démarche, l’administration doit délivrer un récépissé qui consacre l’existence légale de l’organisation », précise MOUNZEO.

Dans la pratique, certaines ONG rencontrent encore des difficultés administratives ou institutionnelles qui limitent leur capacité d’action. Le droit d’association et de réunion est reconnu sur le papier, mais les procédures d’enregistrement restent restrictives et les manifestations pacifiques sont souvent dispersées par la force.

« Le Congo a ratifié plusieurs conventions internationales qui consacrent la liberté d’expression et la liberté d’association. Mais lorsqu’on observe la pratique au niveau national, on constate des écarts qui restent difficiles à comprendre », souligne l’orateur principal.

Ces écarts s’expliquent par la fragilité des institutions démocratiques et la faiblesse des mécanismes de contrôle. « Lorsque les différents pouvoirs et contre-pouvoirs fonctionnent correctement, cela garantit un environnement où les citoyens peuvent s’exprimer librement et exercer leurs droits », ajoute-t-il.

Médias et société civile : un rôle essentiel dans la transparence

Journalistes et acteurs civiques sont régulièrement confrontés à des menaces et à la surveillance. Les médias d’État imposent un discours uniforme, favorisant l’autocensure et limitant l’accès à l’information indépendante.

« La société civile a un rôle de veille et d’interpellation. Lorsque les engagements ne sont pas respectés, notre mission est d’alerter et de proposer des solutions », affirme MOUNZEO.

Dans la notion de défenseurs des droits humains, rappelle-t-il, que les journalistes sont inclus, car ils contribuent à informer et à interpeller les pouvoirs publics.

Financement et indépendance : des défis persistants

La plupart des ONG dépendent des financements étrangers, tandis que les fonds publics sont attribués à des organisations proches du pouvoir. Cette asymétrie limite l’autonomie des OSC et leur capacité à défendre les droits humains.

« Si des acteurs de la société civile choisissent de s’affilier à des politiques, ils cessent d’être société civile. Notre rôle est d’être un espace indépendant de veille et de régulation. », rappelle le conférencier.

 

La menace numérique : surveillance et cyberharcèlement

L’environnement numérique est sous haute surveillance. Filtrage des communications, cyberharcèlement et coupures d’Internet récurrentes rendent les plateformes peu sûres pour les citoyens et défenseurs des droits. Malgré ces contraintes, l’action citoyenne peut influencer la gouvernance. Des mouvements comme Publiez Ce Que Vous Payez ou Tournons La Page ont contribué à l’adoption du Code de transparence et de responsabilité dans la gestion des finances publiques, preuve que « le plaidoyer civique porte ses fruits ».

« La société civile, telle que je la représente, est particulièrement active et travaille avec le gouvernement. Nos propositions sont parfois adoptées et reflètent notre capacité à influencer positivement le pays », souligne Christian MOUNZEO.

Recommandations clés

Le rapport formule plusieurs recommandations concrètes pour renforcer l’environnement civique.

🔺 Au Gouvernement de la République:

▪️ Au Premier Ministre  :

•  Garantir un espace civique et un environnement propice à la société civile en République du Congo grâce à des réformes visant à respecter strictement les engagements internationaux en matière de respect des droits humains et des libertés fondamentales ;
• Œuvrer à l’inclusion effective de la société civile dans les processus de dialogue multipartites existants afin de garantir sa participation à la prise de décision publique, sur la base d’un mode de désignation inclusif, ouvert et garantissant la désignation de façon indépendante des acteurs tout aussi indépendants au sein des OSC en s’appuyant sur leur expertise et domaine de travail ;
• Renforcer la participation et l’inclusion des OSC dans les processus de gouvernance liés à la gestion des ressources naturelles, au climat et à l’environnement, tels que l’APV/FLEGT, l’Initiative des forêts d’Afrique centrale (CAFI) ;
• Soutenir et superviser l’adoption d’un plan multisectoriel visant à mettre en œuvre les recommandations de l’Examen périodique universel (EPU) et, en particulier, soutenir l’adoption d’une loi visant à protéger les défenseurs et les lanceurs d’alerte, y compris les femmes défenseurs, au cours des cinq prochaines années.

▪️ Au Ministre de la Justice et des Droits Humains :

• Œuvrer en faveur de l’adoption imminente d’une loi visant à protéger les défenseurs des droits humains et les lanceurs d’alerte, sur la base du projet de loi soumis par la RPDH et le Service international pour les droits de l’homme (ISHR) et conformément aux lois types sur la protection des défenseurs ;
• Adopter les textes d’application des différentes lois adoptées par le pays, en garantissant la participation et l’indépendance de la société civile en République du Congo, à savoir la loi sur le Code de transparence et de responsabilité dans la gestion des finances publiques, la loi 33-2020 sur le Code forestier, la loi 28-2016 sur le Code des hydrocarbures, la loi 21-2018 sur le foncier et tous les textes législatifs régissant les droits et libertés numériques ;
• Supprimer du processus législatif toute perspective de législation visant à contrôler les actions de la société civile et à entraver la sécurité numérique, concernant notamment le projet de loi criminalisant l’action de la société civile, remis en discussion à l’initiative du Conseil consultatif des organisations non gouvernementales et de la société civile, en perspective du scrutin présidentiel de 2026.

▪️ Au Ministre des Finances, du Budget et du Portefeuille public :

• Mettre en œuvre des recommandations et les mesures correctives de l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE), et en particulier l’adoption d’une loi protégeant la société civile afin de garantir son autonomie et son indépendance.

▪️ Au Ministre de l’Intérieur :

• Associer les OSC indépendantes au débat et aux activités liées au suivi du processus pré-électoral, électoral et postélectoral en 2026 et, plus généralement, au suivi de toutes les opérations de la chaîne de valeur du processus électoral ;
• Mettre en œuvre efficacement l’engagement pris par le gouvernement congolais d’abolir le régime d’autorisation préalable pour les manifestations et rassemblements pacifiques en juillet 2024, à la suite du quatrième examen périodique universel du pays par le Conseil des droits de l’homme des Nations unies.

🔺À la communauté internationale : PNUD, Fonds monétaire international (FMI), Banque mondiale, Union européenne, Union africaine, États-Unis, France, Allemagne, etc.

• Fournir un soutien technique et financier pour la mise en œuvre des recommandations et des mesures correctives de l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE), et en particulier l’adoption d’une loi protégeant la société civile afin de garantir son autonomie et son indépendance ;
• Encourager et soutenir le respect des exigences relatives à l’inclusion et à la participation de la société civile dans les négociations avec le Fonds monétaire international et la Banque mondiale ;
• Soutenir la mise en œuvre des recommandations de l’Examen périodique universel (EPU), l’adoption de la loi protégeant les défenseurs et les lanceurs d’alerte, y compris la protection des femmes défenseurs au cours des cinq prochaines années.
• Soutenir l’engagement du gouvernement congolais à abolir le régime d’autorisation préalable pour les rassemblements pacifiques en juillet 2024, à la suite du quatrième examen périodique universel du pays par le Conseil des droits de l’homme des Nations unies.

🔺À la société civile :

• S’approprier les principes d’un environnement favorable à la société civile et promouvoir ce concept auprès d’un large public dans tout le pays ;
• Maintenir le suivi citoyen de l’évolution de l’environnement favorable à la société civile en République du Congo ;
• Unir ses efforts pour plaider auprès des autorités congolaises en faveur de réformes visant à renforcer l’environnement favorable à la société civile.

 « Chaque année, nous faisons le point sur les progrès réalisés et sur les recommandations qui restent à mettre en œuvre. Certaines avancent, d’autres prennent plus de temps, mais nous continuons le travail », conclut MOUNZEO.

Dans ce contexte, la société civile congolaise reste un acteur central de la démocratie et de la transparence, capable de protéger les citoyens et d’influencer positivement la gouvernance, malgré la pression et les restrictions.