GARDE À VUE AU CONGO : UN NOUVEAU GUIDE POUR PRÉVENIR LES ABUS ET MIEUX PROTÉGER LES DROITS DES CITOYENS

Que faire lorsqu’un citoyen est arrêté et placé en garde à vue au Congo ? Quels sont ses droits face aux officiers de police judiciaire ? Dans quelles conditions cette mesure peut-elle être légalement décidée ? Quels recours existent en cas de violation des garanties judiciaires ? Pour répondre à ces interrogations et contribuer à la prévention des abus, l’Action des Chrétiens pour l’Abolition de la Torture (ACAT Congo) en partenariat avec la Fédération Internationale des ACAT (FIACAT) a présenté, vendredi 31 juillet 2026 à Brazzaville, un Guide pratique sur les garanties judiciaires entourant la garde à vue au Congo. Organisée au ministère de la Justice, des Droits Humains et de la Promotion des Peuples Autochtones à Brazzaville, la cérémonie s’est inscrite dans le projet « Garantir les libertés fondamentales et la dignité humaine des personnes privées de liberté en République du Congo », financé par l’Union Européenne, l’Agence Française de Développement (AFD), le CCFD-Terre Solidaire et Tavola Valdese.

Élaboré à l’issue de deux ateliers de réflexion réunissant magistrats, policiers, gendarmes, personnels pénitentiaires et organisations de la société civile, le guide rassemble les principales dispositions juridiques encadrant la garde à vue, depuis son déclenchement jusqu’aux recours ouverts en cas de violation des droits.

Ouvrant la cérémonie, le président de l’ACAT Congo, Christian LOUBASSOU, a rappelé l’esprit qui a guidé cette initiative.

« Ce guide est le fruit de notre forte collaboration, d’un travail mêlé d’alliance, de débats de droit et d’école entre les acteurs de la Gendarmerie et de la Sécurité. »

Il a précisé que cet outil ne remet pas en cause le travail des forces de l’ordre, mais vise à consolider leurs pratiques.

 

« Il permettra aux forces de sécurité publique d’accomplir leur devoir avec davantage de professionnalisme, ce qui ne voudrait pas dire qu’ils ne le font pas avec professionnalisme ; c’est juste essayer de renforcer plus ou moins leur professionnalisme d’efficacité, tout en respectant le droit et la dignité des personnes gardées. »

Mieux connaître ses droits

Selon les concepteurs, les premières heures suivant une arrestation sont les plus sensibles, aussi bien pour le déroulement de l’enquête que pour la protection des personnes privées de liberté. Le guide répond ainsi à plusieurs questions essentielles : qui peut décider d’une garde à vue, dans quelles conditions elle est légale, quels sont les droits de la personne concernée et quels recours existent en cas d’abus.

Pour Christian LOUBASSOU, l’objectif est avant tout préventif. « Ce guide n’est pas un acte d’accusation contre qui que ce soit, c’est plutôt un acte de prévention pour tout le monde », dit-il avant de lancer cet appel : « Lutter contre la torture commence par connaître la loi et non par dénoncer. Protéger la dignité commence par appliquer la loi. »

Un engagement salué par le gouvernement

Représentant le ministre de la Justice, le Secrétaire général du ministère de la Justice, des Droits Humains et de la Promotion des Peuples Autochtones. Aristide Mathieu Clotaire OKOKO, a salué une initiative qui contribue au renforcement de l’État de droit.

 

« La garde à vue est le premier maillon de la chaîne pénale. C’est là que se joue la conciliation délicate entre la nécessité de l’enquête judiciaire et le respect absolu de la dignité humaine. »

Il a ajouté que « ce guide vient donc renforcer nos pratiques, en rappelant le droit fondamental des personnes gardées à vue : accès à un avocat, à un médecin, information d’un proche et respect de la dignité. »

À l’issue de la cérémonie, un lot de guides a été remis aux représentants des institutions de la chaîne pénale et des organisations de la société civile.

L’ACAT Congo prévoit désormais la diffusion de 3 000 exemplaires en français, en lingala et en kikongo, accompagnée d’actions de sensibilisation et de formations, afin de faire de ce document un véritable outil de prévention contre les abus et de promotion des droits humains en République du Congo.