Faune, forêts, mines : des ressources naturelles qui existent en République du Congo. À l’échelle nationale, les cadres juridiques existent sur le papier, mais leur application reste profondément défaillante. Ce constat a été posé lors de l’atelier de plaidoyer et de réflexion sur la gouvernance inclusive et redevable des ressources naturelles, organisé le 29 décembre à Brazzaville par la Rencontre pour la Paix et les Droits de l’Homme (RPDH), sous la supervision de Christian MOUNZEO, Coordonnateur exécutif de l’ONG RPDH, et du Directeur du parc zoologique, représentant le Directeur général de l’Économie forestière.
Pendant une journée d’échanges, autorités publiques, représentants du secteur privé, experts, organisations de la société civile ont mis en évidence une réalité préoccupante : les incohérences juridiques et la faible mise en œuvre des textes continuent d’exposer les communautés locales et les populations autochtones aux conflits d’usage, aux illégalités et à l’insécurité foncière.
L’atelier a porté sur trois points principaux : le barème d’indemnisation dans le cadre du conflit homme-éléphant, l’harmonisation des lois sectorielles et la lutte contre les superpositions d’usage.
« La gouvernance des ressources naturelles ne peut plus se décider sans les communautés. Elle doit être participative, inclusive et transparente », a déclaré Jean Raphaël Côme NGOMA-KAYA, représentant du Directeur général de l’Économie forestière, lors de l’ouverture des travaux.
Le conflit homme-éléphant a été l’un des sujets les plus sensibles de l’atelier. Le barème d’indemnisation actuellement en vigueur, datant de 1986, a été unanimement critiqué pour son inadéquation avec les réalités économiques actuelles et les pertes subies par les producteurs ruraux. « Sous-évaluer ces pertes, c’est nier le travail des paysans et aggraver leur vulnérabilité », a dénoncé un participant du secteur agricole.
Pour répondre à cette situation, les participants ont recommandé la mise en place de commissions locales multi-acteurs, chargées de constater rapidement les dégâts et de déclencher des indemnisations effectives.
L’atelier a également mis en lumière les chevauchements entre concessions forestières, minières et pétrolières, sources de tensions sociales, de déforestation et de violations des droits fonciers. « Là où les lois se superposent sans cohérence, l’illégalité prospère », a averti Daniel NDINGA, juriste et expert.
Les participants ont appelé à l’harmonisation urgente des lois sectorielles, à la relance des mécanismes de coordination institutionnelle et à une vulgarisation effective des textes réglementaires auprès des communautés.
Dans son intervention, Christian MOUNZEO a insisté sur la nécessité de dépasser la simple analyse : il ne suffit plus de dresser des constats ou de compiler des recommandations. Les participants doivent identifier clairement les réformes juridiques, administratives et techniques en cours, évaluer leur avancement réel et signaler les obstacles qui freinent leur mise en œuvre effective.
M. Christian MOUNZEO en chemise blanche
« Il ne s’agit plus de multiplier les recommandations. Il faut savoir exactement où nous en sommes et comment lever les blocages pour obtenir des résultats concrets », a-t-il averti.
Recommandations adoptées
Au terme de l’atelier, plusieurs mesures clés ont été adoptées :
Révision du barème d’indemnisation des dégâts liés à la faune ;
Mettre en place une procédure déconcentrée avec une commission locale multi-acteurs (sous-préfet, chef de secteur agricole, chef de brigade de l’économie forestière, société civile, représentant consensuel de la communauté) ;
Délai de traitement : 5 jours pour les cas graves, avec transmission au Préfet ; certificat médical obligatoire pour les blessures ;
Suivi du processus d’adoption du barème au Secrétariat général du gouvernement ;
Harmonisation des lois sectorielles et coordination institutionnelle ;
Réaliser une analyse juridique pour clarifier les articulations entre les lois sur les forêts, la faune, les mines et l’environnement ;
Redynamiser la commission dédiée à la superposition d’usages;
Rendre régulières les sessions de la Task-Force Carbone;
Finaliser les cadastres croisés et les schémas départementaux d’aménagement du territoire;
Adopter le schéma national d’aménagement du territoire et renforcer la commission interministérielle sur la superposition d’usages;
Vulgariser les textes réglementaires auprès des communautés;
Renforcement de la lutte contre les illégalités;
Contrôler strictement les autorisations et concessions au niveau des brigades et directions départementales;
Finaliser le Système d’Information de la Vérification de la Légalité (SIVL) et les textes d’application de la loi n°33-2020;
Renforcer l’observation indépendante des forêts;
Engagement du secteur privé et de la société civile;
Le secteur privé doit se conformer à la réglementation en vigueur;
La société civile doit plaider pour le respect des lois et s’impliquer dans la mise en œuvre des textes réglementaires.
« Ce cadre de dialogue doit permettre de passer des constats aux réformes concrètes, au service des communautés », a souligné Christian MOUNZEO.
Un rapport de synthèse et un communiqué final seront transmis aux autorités compétentes.
Message clair aux décideurs : « Sans réformes juridiques effectives et appliquées, la gouvernance des ressources naturelles au Congo restera une promesse non tenue. »
