Plateforme de Certification des transferts de fonds au Congo : L’ARTF sensibilise les acteurs économiques sur son existence et les invite au respect des textes.

L’Agence de Régulation des Transferts de Fonds (ARTF), sous tutelle du Ministère de l’Économie et des Finances en République du Congo, a mis en place une plateforme de certification des transferts de fonds dans laquelle tout agent exerçant dans le domaine des transferts de fonds est tenu de s’interconnecter à ladite plateforme, conformément à la loi n°39-2023 du 29 décembre 2023 portant loi de finances pour l’année 2024 (p.73-74; article 12 ter nouveau, alinéa 2 p.74). C’est dans ce cadre que l’ARTF en collaboration avec la Chambre de Commerce, d’Industrie, d’Agriculture et de Métiers de Brazzaville (CCIAM) a réuni les acteurs économiques le mercredi 18 décembre 2024 à Brazzaville pour les édifier, les sensibiliser et les inviter à respecter la réglementation législative et juridique des textes en vigueur régissant les missions de cette structure afin de favoriser un climat d’affaires sain. Les échanges, interactifs et de haute portée, ont été placés sous la coordination de Basile Jean Claude BAZEBI, Directeur de l’ARTF, en présence du vice-président de la Chambre de Commerce de Brazzaville, Didace BOSSASSOU.

L’activité des transferts de fonds, explique le Vice-président de la CCIAM, bénéfique soit-elle pour l’évolution socio-économique d’un État, en l’occurrence le Congo, facilite les échanges financiers au niveau national et international. Dans le cas spécifique du Congo, cette activité est devenue cruciale pour les entreprises. A l’en croire, ce genre d’activités est soumis à un cadre de nature législatif et réglementaire en vue de garantir à la fois, la transparence, la sécurité et la conformité avec les normes.

En sa qualité d’autorité de régulation des transferts de fonds, l’ARTF rappelle le DG de cet établissement public à caractère administratif, Basile Jean Claude BAZEBI, est chargée de la mise en place de la mise en place de ce dispositif notamment “la plateforme de certification des transferts de fonds”.

Selon un constat fait, la plupart des acteurs économiques, effectuant leurs opérations, foulent au pied la réglementation légale. Ce qui d’ailleurs, ne devrait le cas. Au regard de ce qui précède et de ce qui est prévu dans la loi de finances 2025, « notre direction a prévu des sanctions, parce que pendant deux (02) ans, la sensibilisation a été faînite mais on se rend compte que les choses ne bougent pas », s’inquiète le DG, alors que le régulateur mène depuis deux ans une campagne territoriale auprès des acteurs pour les emmener à se conformer.

« Depuis deux ans, nous menons une campagne pour sensibiliser les acteurs à la réglementation en vigueur, car nous avons constaté que beaucoup d’opérateurs économiques l’exercent clandestinement. Selon une enquête, 1000 opérateurs font le transfert d’argent illégalement à Brazzaville et 2000 à Pointe-Noire sans payer les taxes. Nous vous invitons donc à vous conformer parce que, dans la loi de finances 2025, des sanctions sévères sont prévues à l’encontre des récidivistes. Tous les services de l’Etat seront mobilisés pour traquer tous les opérateurs clandestins », a dit Basile Jean Claude BAZEBI.

Satisfaits des échanges qui ont permis à ces opérateurs économiques évoluant dans le secteur public et privé de poser plusieurs questions , qui ont d’ailleurs eu réponses favorables, les participants ont indiqué qu’il était judicieux d’avoir des éclaircissements sur les différents documents à remplir, les coûts y afférents. « Nous, l’Africaine des Assurances du Congo, contribueront énormément à l’évolution de la plateforme et faire en sorte qu’elle puisse se propager, s’étendre sur tout le territoire national », a déclaré l’un des participants, Thomas TODJINOU.

Avec pour rôle de d’orienter et contrôler l’ensemble des activités en matière de transferts de fonds tant à l’intérieur qu’à l’extérieur du pay, l’ARTF est chargée de : réguler les activités relatives aux transferts de fonds ; contribuer à l’élaboration de la balance de paiement ; suivre la constitution et la liquidation des investissements directs étrangers ; veiller au beau fonctionnement des sociétés de transferts de fonds ; examiner les demandes d’agrément des sociétés de transferts de fonds ; mettre en œuvre les mesures visant à stimuler et à mieux réguler le secteur des sociétés de transferts de fonds ; contribuer à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.