LE PLAIDOYER DE L’ACAT-CONGO POUR LA MISE EN PLACE DU MÉCANISME NATIONAL DE PRÉVENTION DE LA TORTURE
- Justice
- 25 juillet 2024
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Le 26 avril 2024, les autorités congolaises ont déposé l’instrument d’adhésion au Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (OPCAT) auprès du Secrétaire Général des Nations-Unies à New York.
Consciente de l’importance de ce mécanisme, l’Action des Chrétiens pour l’Abolition de la Torture (ACAT_Congo) a organisé une conférence animée par son président Christian_LOUBASSOU. L’objectif était d’informer l’opinion publique congolaise sur l’insertion dans le corpus juridique congolais de ce nouvel instrument juridique international qu’est le protocole facultatif à la Convention contre la torture et de présenter les exigences qui s’imposent pour la mise en place du Mécanisme national de prévention, pour que cela soit pris en compte par les autorités congolaises.
Dans une approche participative, interactive alliant présentation de quelques communications suivies de questions-réponses, le conférencier a affirmé que l’OPCAT est un instrument novateur exclusivement préventif qui s’appuie sur des organes de monitoring.
« En le ratifiant, la République du Congo va se soumettre à un système mondial de prévention de la torture et des mauvais traitements par le biais de visites régulières d’organes internationaux et nationaux indépendants dans les lieux où des personnes sont privées de liberté. Au niveau international, la République du Congo aura l’obligation de collaborer avec un organe international qui est le Sous-Comité pour la Prévention de la Torture (SPT) et de designer au niveau national un Mécanisme National de Prévention (MNP). Ces obligations sont de vrais challenges. Un certain nombre d’exigences devront être respectées », a-t-il renchéri.
Grâce à leurs visites régulières des lieux de détention, à leurs rapports et à leurs recommandations concrètes aux autorités, ainsi qu’à leur pouvoir de proposition et d’encouragement au dialogue entre toutes les parties intéressées, « le Sous-Comité pour la Prévention de la Torture (SPT) et le Mécanisme National de Prévention (MNP) qui sera mis en place, pourront favoriser des changements à différents niveaux de la détention en République du Congo », a-t-il expliqué.
L’efficacité de ce Mécanisme national nécessitera à ce qu’il soit indépendant , c’est-à-dire qu’il doit agir sans influence et sans entraves de la part du Gouvernement), tout en bénéficiant du soutien du Parlement congolais.
L’ACAT_Congo et d’autres partnaires entendent mettre en place sous peu un Observatoire de prison.